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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 4 portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à Mme François Olivier-Coupeau pour soutenir cet amendement.

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