Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 88
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été examiné dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88. Il n'y a là rien de subreptice. Nous avons voulu être précis afin de donner à la présidence le moyen de présider selon une règle claire.
