Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 88
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La réponse est parfaitement claire. Notre règlement n'a jamais prévu qu'il était automatique qu'un orateur par groupe puisse répondre. Cela a toujours été une faculté laissée à la présidence, et les divers présidents savent apprécier, selon l'importance du sujet évoqué, la nécessité de donner la parole à un orateur de chaque groupe.
L'article 100, alinéa 7, prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire ».
S'est établie une tolérance qui, devenue systématique, a entraîné des abus récurrents, à savoir donner la parole à un orateur contre le Gouvernement et un autre contre la commission. C'est pour empêcher cette dérive que nous avons proposé cet article. Quand le Gouvernement et la commission émettent un même avis, il n'y a aucune raison pour que deux intervenants s'expriment pour leur répondre, pas plus qu'il n'y a de raison qu'à l'occasion de chaque amendement, un orateur de chaque groupe s'exprime.
Notre règlement est très clair à cet égard. La démocratie veut que, pour chaque amendement, un orateur s'exprime pour et un autre contre, s'il lève la main. Cela a toujours été ainsi, c'est le principe même d'une assemblée démocratique.
