Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 30, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 86 .

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion