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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 27, amendements 154 155 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Réserver la matinée du mercredi aux travaux des commissions est, selon nous, une proposition équilibrée, qui doit néanmoins tenir compte du vote d'un amendement intervenu ce matin.

(Les amendements n°s 153 ,154 ,155 et 156 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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