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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 27, amendements 154 155 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail en commission. Or l'article 27 ne réserve officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions, ce qui est fort peu. L'organisation de notre emploi du temps doit permettre la présence du plus grand nombre possible de députés et en commission, et en séance publique.

Aussi nos quatre amendements visent-ils à réserver le mercredi soir et le jeudi matin au travail en commission et à faire en sorte qu'aucune séance publique ne puisse se tenir au même moment.

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