Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Ordre du jour des prochaines séances
Marc Le Fur, président :Mardi 25 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique :
Discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 20 septembre 2007, à quatre heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
jean-pierre carton
