Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, depuis hier soir, notre travail se déroule dans un climat apaisé et constructif. Nous avons encore pu constater ce matin, à travers les différents articles et amendements examinés, qu'un vrai dialogue débouchant sur des résultats s'était instauré. À nos yeux, c'est tout à fait l'esprit qui doit présider à l'examen d'un règlement de l'Assemblée nationale si l'on veut faire du bon travail et arriver à ce que nous souhaitons, c'est-à-dire un règlement adopté de façon consensuelle, partagé par tous, et non pas imposé par une majorité à une ou plusieurs minorités. Il faut tout faire pour préserver ce climat, et je sais que vous y êtes attaché.

Or nous arrivons à l'examen d'articles – en particulier l'article 26 – portant sur un des sujets qui font débat et constituent même un point de désaccord entre nous. Votre proposition de résolution, qui a été modifiée par la commission des lois, avait apporté un certain nombre de réponses aux suggestions des groupes de l'opposition, notamment du groupe SRC, concernant le temps programmé. Je pense notamment à la levée de ce temps programmé en cas de déclaration d'urgence ou, selon la nouvelle terminologie, de procédure accélérée.

Ce débat n'est pas tranché ; nous avons pu constater hier soir encore, lors de la réunion que nous avons eue, que c'était toujours un point de divergence assez sérieux. Mais cela ne doit pas empêcher nos travaux de se poursuivre dans la sérénité. Il reste encore beaucoup à faire. Cette proposition de résolution pour un nouveau règlement comporte 144 articles. Faut-il, en abordant immédiatement l'article le plus difficile, dégrader le climat de nos échanges ?

Monsieur le président, je vous adresse une demande constructive et réaliste. Vous avez la possibilité, en vertu de l'article 95, alinéa 5, du règlement de l'Assemblée nationale, de décider la réserve de la discussion et du vote sur cet article ainsi que sur ceux qui traitent du même sujet, pour permettre de poursuivre l'examen du reste du texte. Ce serait un geste extrêmement constructif, qui nous laisserait du temps avant que le climat se dégrade – car je sens que la tension est loin d'être tombée. Ce serait utile pour tout le monde, pour la dignité de l'Assemblée nationale et pour l'efficacité de son travail, notamment dans la recherche de convergences.

La réserve peut être demandée par le Gouvernement – on l'a encore vu récemment –, par le président de la commission compétente, mais aussi par le président de l'Assemblée nationale. Vous êtes, monsieur le président, garant du bon fonctionnement de notre institution. C'est pourquoi je vous demande de décider la réserve de ces articles.