Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Seconde délibération
Marc Le Fur, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
