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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Défavorable.

Certes, la commission est sensible à l'argument de M. Préel quant à la nécessité d'éviter les lois trop bavardes. Toutefois, la précision en cause est importante et certaines associations y sont très attachées. De plus, cet élément figure dans le code de la santé publique.

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