Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
..jamais le Gouvernement n'aurait émis un avis favorable.
Ce n'est pas de cet objet qu'il s'agit, mais de conduire des études, qui seront, ainsi que vous l'avez vous-mêmes indiqué, certainement utiles, et qui ne seront lancées qu'après avoir été dûment autorisées par cette autorité qu'est la CNIL. Il ne s'agira, encore une fois, que de mesurer les inégalités de situation liées à l'origine afin de mieux les comprendre et de les corriger.
Tel est l'objet de l'amendement, sachant que son application sera, je le répète, totalement garantie par la CNIL.
