Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion
Rudy Salles, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 59 , 95 , 110 , 1 et 65 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 59 et 95 sont identiques.
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 59 .
