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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je me contenterai, monsieur le président, de formuler deux remarques.

Je suis d'abord extrêmement choqué de lire dans l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur le rapporteur, que, si « la notion de race n'a pas de valeur scientifique » – ce que l'on sait bien –, vous prévoyez ensuite que des données pourront faire apparaître les origines « raciales ». Il conviendrait, pour le moins, que ce terme disparaisse de votre exposé des motifs.

Par ailleurs, la CNIL, au terme, comme vous l'avez souligné, d'un travail approfondi en procédant notamment à soixante auditions pendant six mois, a formulé dix recommandations. N'aurait-il pas été préférable d'en aborder l'ensemble, car j'imagine qu'elles forment un tout, plutôt que de n'en étudier qu'une seule, celle que, par pur opportunisme – pour parler de façon mesurée à cette heure tardive – vous avez choisi d'extraire ?

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