Intervention de Michel Bouvard

Charles de Courson et moi-même avons déposé deux amendements identiques concernant le problème des prototypes de recherche – mais, en son absence, le sien ne sera pas défendu.

Actuellement, le prototype de recherche de base est bien pris en compte dans le périmètre du crédit d'impôt recherche, mais pas les dépenses relatives au prototype de validation. Nous proposons donc que le crédit d'impôt recherche prenne en compte la totalité de ces dépenses, et de retenir la définition de la norme OCDE qui figure dans le manuel de Frascati.