Intervention de Hervé Novelli

C'est justement pour cela que je tiens à m'expliquer, monsieur le président ! (Sourires.)

Monsieur Garrigue, vous proposez d'introduire un taux majoré de 40 % pour la deuxième année, au lieu de 30 %. La logique de votre amendement est imparable, mais l'effort engagé en matière de crédit d'impôt recherche est déjà très important. J'ai cité les chiffres : en année pleine, 2,7 milliards. Le taux de 50 % qui est prévu la première année est exceptionnel – nous passons de 30 à 50 % ! – et créera une incitation très forte à entrer dans le dispositif.

La mesure que vous nous proposez a un coût. Aujourd'hui, ce coût n'est pas prévu dans le budget de l'État. Je ne peux donc que m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, puisque le gage n'est pas trouvé.

J'ajoute que nous aurons ensuite à déterminer si les avances remboursables doivent ou non être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Si d'aventure nous arrivions à trouver un accord sur l'amendement que vous nous proposez, monsieur Garrigue, cela réglerait ce problème, qui fait l'objet d'un amendement ultérieur.