Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté cet amendement pour deux raisons. D'une part, il est simple. D'autre part, il correspond à des cas, certes exceptionnels, mais qui peuvent se produire.
Dans le régime actuel, une petite entreprise en très forte croissance bénéficie de la part « en accroissement » de ses dépenses de recherche à hauteur de 40 % pendant deux ou trois ans, alors que, dans le nouveau régime, elle bénéficiera, certes, de 50 % la première année, mais tombera à 30 % la deuxième année. Dans des cas, me semble-t-il, très réduits, et en ne raisonnant que sur deux, peut-être trois ans au maximum, le régime actuel peut donc s'avérer plus favorable que le nouveau régime.
Cela dit, si l'on se projette sur quatre ou cinq ans, quels que soient les cas de figure, y compris pour une petite entreprise qui démarrerait et qui connaîtrait une évolution très rapide de ses dépenses de recherche, le nouveau système sera plus favorable.
