Intervention de Daniel Garrigue

Aux termes de l'article 39, les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche pour la première fois ont droit à un taux de 50 % la première année, mais ce taux tombe ensuite à 30 %. J'ai donc pensé, dans un premier temps, qu'il fallait permettre à ces entreprises de choisir entre l'ancien et le nouveau système du crédit d'impôt recherche, au moins à titre transitoire – mais cela se serait avéré un peu compliqué.

Mon amendement propose donc de reconnaître la situation particulière des jeunes sociétés en forte croissance, en leur permettant, au moins la deuxième année, de bénéficier d'un taux de 40 % et de ne pas retomber tout de suite à 30 %.