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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur spécial pour la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'état, la conduite et le pilotage des politiques économiques et financières :

Au contraire, en retenant uniquement le niveau au détriment de la variation et en le prévoyant pour l'ensemble des entreprises plutôt qu'en le centrant sur les PME, vous diminuerez l'impact du crédit d'impôt recherche.

Notre amendement, s'il est adopté, aura un effet d'incitation considérable car, aujourd'hui, ce sont les PME qui ont besoin d'être encouragées pour augmenter leurs dépenses de recherche.

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