Intervention de Hervé Novelli

Même avis.

Je note une contradiction dans votre discours, monsieur Muet. Vous nous dites que nous allons faire un effort de grande ampleur sans obtenir de résultat. De deux choses l'une : soit le crédit d'impôt recherche est utilisé, donc efficace,et la dépense fiscale sera importante ; soit il ne sera pas utilisé, et l'incitation, de même que la dépense, sera marginale.

Vous nous demandez de réintroduire le plafond. Là non plus, nous ne pouvons pas vous suivre, comme l'a très bien démontré le rapporteur. Vingt-deux groupes français sont concernés par une dépense de recherche supérieure à 100 millions d'euros. C'est dire qu'ils ne sont pas légion ! Et n'oublions pas qu'ils font vivre beaucoup de petites et moyennes entreprises.

S'agissant des petites et moyennes entreprises, l'article 39 prévoit, je le répète, que le taux du crédit d'impôt est porté de 30 % à 50 % pour les entreprises indépendantes bénéficiant du crédit d'impôt recherche pour la première fois. Tous les mécanismes permettant aux petites et moyennes entreprises de profiter, elles aussi, du crédit d'impôt recherche sont donc prévus dans ce dispositif très puissant.

Je vous rappelle enfin, et ce n'est pas négligeable, qu'il s'agit d'un engagement pris par un candidat devenu, depuis, Président de la République.