Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement.
Monsieur Muet, je voudrais vous donner un chiffre : la fraction correspondant aux 5 % qui sont déplafonnés au-delà des 100 millions de dépenses éligibles représentera, en régime de croisière, moins de 10 % des dépenses fiscales induites par le crédit d'impôt recherche. Leur montant total est de 2,7 milliards. La fraction au-dessus des 100 millions prise en compte à hauteur de 5 % ne représentera que 230 millions. Or ce dispositif vaut vraiment la peine, vu l'enjeu : il s'agit de préserver le maintien sur notre territoire des grands laboratoires de recherche et des grands groupes industriels.
Vous craignez qu'un système dans lequel seraient dorénavant prises en compte les seules dépenses de recherche « en volume » présente moins d'efficacité qu'un système fondé sur les dépenses « en accroissement ». Or l'expérience montre qu'après plusieurs années de fonctionnement un régime « en accroissement », s'essouffle, ce qui est un peu naturel. Il vaut donc mieux retenir aujourd'hui un système beaucoup plus simple, comme l'a expliqué le secrétaire d'État à l'instant.
