Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial pour la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'état, la conduite et le pilotage des politiques économiques et financières :Il faut centrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. De plus, la faiblesse du taux du crédit d'impôt – 5 % – au-delà de 100 millions d'euros est peu susceptible de lui permettre de jouer un rôle incitatif fort auprès des grandes entreprises. Nous proposons donc de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article, les mots « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
Je pense d'ailleurs que le crédit d'impôt recherche actuel, avec un plafond beaucoup plus bas, et que vous voulez supprimer, est plus efficace en termes d'impact sur les entreprises.
Monsieur le secrétaire d'État, l'efficacité du crédit d'impôt recherche ne se mesure pas au montant de la dépense. Lorsqu'une incitation fiscale est en variation, elle est beaucoup plus efficace sur la dépense qu'elle induit à court terme que lorsqu'elle porte sur le volume. Notre crainte est qu'en supprimant complètement l'aspect variation et en reportant tout sur le niveau de l'investissement – alors que le crédit actuel est équilibré entre une partie sur le niveau et une partie sur la variation –, vous allez dépenser beaucoup, sans forcément obtenir un effet incitatif important.
