Intervention de Michèle Tabarot

…à l'issue de travaux menés pendant près de quatre mois par son groupe de travail sur la mesure de la diversité. Ce groupe a auditionné plus de soixante représentants de syndicats, d'entreprises, de communautés religieuses, d'associations, d'organismes de recherche et d'organismes de statistiques.

L'amendement vise à faciliter les recherches en matière de mesure de la diversité des origines, de la discrimination et de l'intégration. Dans sa rédaction actuelle, l'article 8 de la loi Informatique et liberté de 1978 interdit le traitement des données sensibles. Cette mesure de protection connaît d'ores et déjà un certain nombre de dérogations légales. Des données sensibles peuvent par exemple être recueillies en matière médicale. Ces fichiers de recherche sont soumis à l'autorisation de la CNIL après avis d'un comité scientifique.

En s'inspirant de ce modèle, qui fonctionne depuis 2004, nous proposons, avec notre collègue Sébastien Huygue, de créer une procédure similaire pour les enquêtes sur la diversité afin de garantir le sérieux des études entreprises et la sécurité des données dans un cadre strict, clairement défini par la CNIL.

Pour lutter contre les discriminations, il faut pouvoir les mesurer – c'est l'ambition du présent amendement.