Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable, dans la mesure où votre amendement est satisfait, monsieur Poisson. Les activités artisanales ne sont pas qualifiées en tant que telles dans le code des impôts. Mais je vous rassure : elles font partie des activités « industrielles et commerciales ».
