Intervention de Hervé Novelli

Il faut songer que la dépense fiscale prévue en année pleine s'élève à un peu moins de 3 milliards d'euros.

C'est un effort public sans précédent qui a une justification, et vous l'avez mentionnée : nous voulons inciter les entreprises de notre pays à accroître leurs dépenses de recherche.

Le nouveau dispositif supprime la part « en accroissement » et ne retient que la part « en volume » des dépenses de recherche et développement. Ainsi, le taux du crédit d'impôt est porté à 30 % des dépenses éligibles. Une majoration à 50 % est même prévue pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois. Le nouveau mécanisme est donc beaucoup plus simple, large, déplafonné et très puissant !

J'ajoute que nous prenons aussi en compte les éventuels contrôles fiscaux sur le crédit d'impôt recherche, qui rendaient celui-ci parfois peu usité par les entreprises françaises, puisque le nouveau dispositif prévoit un rescrit fiscal ramené à trois mois.

Je comprends donc mal votre réticence à aller de l'avant, alors que vous avez mis au premier rang de vos préoccupations l'effort en faveur de la recherche : c'est ce que nous faisons, monsieur le député.

Il ne faut pas s'évertuer à compliquer ce dispositif simple. Nous pourrons l'évaluer dans un an, et c'est ce que nous ferons conformément à notre souci d'évaluer tout nouveau dispositif. Pour une fois que nous consentons un effort massif, je crois qu'il faut l'encourager.