Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'aimerais éclairer brièvement l'Assemblée sur le dispositif proposé par le Gouvernement.

L'intervention de M. Muet pourrait laisser penser qu'il souhaite le statu quo, puisqu'il regrette la disparition de l'ancienne formule du crédit d'impôt recherche. Ce n'est pas mon cas, car la réforme que nous proposons fera de celui-ci l'un des mécanismes les plus puissants de tous les pays de l'OCDE.