Intervention de Pierre-Alain Muet

…non seulement parce que nous l'avons créé, mais aussi parce que nous avons la conviction que le rôle de l'État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c'est bien l'investissement dans l'innovation.

Pour autant, nous ne sommes pas convaincus qu'il faille modifier continuellement les modalités du crédit d'impôt recherche, surtout si l'on n'a pas entrepris au préalable une étude d'évaluation. Beaucoup de pays appliquent des dispositifs comparables jouant soit sur le niveau des dépenses, soit sur leur variation. Seule une étude d'impact sur les effets respectifs de ces deux systèmes pourrait justifier une éventuelle modification.

Nous craignons que l'augmentation et la suppression de fait du plafonnement du crédit d'impôt recherche ne nuise à son efficacité. Le principal problème est que ce dispositif est sous-utilisé par les PME. Or, si le plafond tend à disparaître, les crédits seront distribués à l'ensemble des entreprises, notamment aux plus grandes, quand il faudrait au contraire les recentrer sur les PME. C'est ce à quoi tendent nos amendements, qui proposent à la fois de maintenir un plafonnement et de ne pas perdre totalement l'effet en variation. Une étude de M. Mairesse montre qu'en matière de crédit d'impôt recherche, l'impact de la dépense publique sur les dépenses d'investissement est de un à trois. Mais je ne suis pas sûr que l'effet d'incitation demeure aussi important quand le dispositif porte uniquement sur le niveau.

Avant d'en venir aux articles non rattachés, nous avons examiné le budget de la recherche. Il faut dans ce domaine une politique cohérente. Il importe non seulement que le crédit d'impôt recherche soit plus efficace, mais aussi que l'effort d'investissement dans la recherche soit significatif. Or j'ai retenu du débat précédent que la hausse affichée de 5 % du budget de la recherche ne correspond pas à la réalité, puisqu'il s'agit pour l'essentiel d'un rattrapage et non d'une augmentation réelle.

Si le Gouvernement avait réellement voulu mettre l'innovation et la recherche au coeur de sa politique économique, il aurait pu le faire en juillet, au lieu de dépenser 15 milliards d'euros dans des mesures qui ne répondent ni aux problèmes économiques de notre pays, comme le manque de compétitivité, ni à ses difficultés en matière d'innovation et de recherche. Il aurait été plus avisé de prévoir un paquet fiscal qui intègre, sous forme de crédit d'impôt, des mesures en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, si toutefois il avait disposé d'une étude d'impact, dont je répète qu'elle fait cruellement défaut.

Albert Fert, prix Nobel de physique, aime à rappeler que son projet n'aurait probablement jamais vu le jour s'il n'avait pas bénéficié d'un financement public important. Celui-ci lui a permis de travailler en toute indépendance et de se consacrer à la recherche fondamentale, qui n'a pas tardé à déboucher sur des applications. N'est-ce pas la preuve que la France a besoin de fournir un effort considérable en matière de recherche et d'enseignement supérieur ? Or, au terme de la discussion que nous venons d'avoir sur le budget de la recherche, et au seuil de celle que nous abordons sur le crédit d'impôt recherche, il semble bien que le compte n'y soit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)