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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, rapporteur spécial pour la recherche :

Il s'agit d'accroître l'attractivité des métiers de la recherche. Il faut améliorer le recrutement et la carrière des chercheurs dans les grands organismes de recherche alors que la concurrence mondiale est très vive et que chaque pays souhaite attirer les meilleurs. Cet amendement vise aussi à donner une traduction à la volonté souvent affirmée de faire revenir chez nous un certain nombre de chercheurs de haut niveau.

J'avais initialement déposé deux amendements. Le premier tendait à élargir les possibilités de contractualisation pour les grands organismes. Mais la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a estimé qu'une concertation préalable était nécessaire avant d'envisager une telle disposition. Je me suis rangé à sa position et j'ai retiré cet amendement.

L'amendement n° 207 rectifié concerne, quant à lui, le régime indemnitaire des chercheurs des grands organismes et ne coûte rien à l'État. Il prévoit que le Gouvernement présentera un rapport pour faire le point sur ce régime. Je rappelle que l'indemnité de recherche, qui n'a pas été réévaluée depuis de nombreuses années, se situe annuellement entre 670 et 1 300 euros brut, ce qui n'est pas considérable au regard d'autres régimes de recherche. Nous proposons donc, comme l'a prévu la loi sur l'autonomie des universités, de permettre aux établissements de financer des rémunérations complémentaires sur leurs ressources propres. Le rapport, qui sera soumis dans les six mois à la commission des finances, déterminera les conditions dans lesquelles une telle disposition pourrait être mise en oeuvre.

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