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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Votre amendement, monsieur Bouvard, conduit effectivement à réduire encore les crédits destinés à la compétitivité des entreprises. L'ensemble du territoire français sera donc concerné. Il faudra être cohérent et assumer cette baisse lorsque les élus locaux viendront vous voir pour s'en plaindre. Les crédits de ce programme ont une incidence sur la recherche dans le temps, et doivent aller aux entreprises qui ont présenté un projet. C'est un travail considérable ; je sais ce qu'il en est dans ma région et j'imagine qu'il en est ainsi partout.

Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur agricole bénéficient aussi des exonérations de taxe sur les salaires car ces dernières, monsieur Poisson, bénéficient, plus ou moins fortement certes, à tous les établissements d'enseignement supérieur. Cette exonération a conduit, pour les établissements visés par l'amendement, à un effort public supplémentaire de 1,1 million d'euros, soit une augmentation de 8,3 %.

Mais si vous considérez qu'un problème se pose, je vous propose de constituer un groupe de travail réunissant des représentants du ministère de l'agriculture et de la recherche. Il analysera les différents besoins et verra s'il est nécessaire de déplacer des crédits. Il procédera aux modifications en évitant de pénaliser autant que possible des projets souvent déjà engagés.

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