Intervention de Michel Bouvard

Il y a un problème au niveau de l'enseignement supérieur agricole au regard des engagements pris par l'État, s'agissant en particulier de l'augmentation des subventions pour la période 2003-2007. Le retard de financement est important puisqu'il sera de l'ordre de 3,75 millions d'euros à la fin de l'année. En outre, l'imputation prévue pour l'exercice 2008 est insuffisante. Ce retard va donc s'accroître. Or cela pénalise les établissements d'enseignement supérieur privé, qui sont par ailleurs inscrits dans des pôles de compétitivité.

Cela étant, j'ai retiré un amendement précédent visant à augmenter les crédits de 5 millions d'euros. De plus, je suis conscient que nous avons déjà adopté un amendement visant à réduire les crédits du programme « Recherche industrielle » et qu'il va donc y avoir un effet cumulatif. Je souhaiterais par conséquent, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez comment nous pouvons régler ce problème de retard. Rien ne justifie que l'enseignement supérieur agricole ne soit pas pris en compte. Rappelons-le, la France a une position de leader en matière de recherche dans le domaine de l'agriculture. Il est donc nécessaire de continuer à soutenir l'enseignement supérieur agricole. Il faut trouver une solution.