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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je pense que vous avez tort. Un signal fort a déjà été donné aux établissements privés, et Mme Pécresse est entrée dans une logique contractuelle avec eux. Certes, on peut toujours vouloir plus : présenter des amendements qui coûtent plus cher, c'est tellement plus simple, ce qui explique sans doute que vous ne vous en priviez pas ! Alors que vous avez voté l'année dernière une exonération de taxe sur les salaires qui équivalait à une augmentation des moyens, vous demandez de nouveaux crédits budgétaires cette année, comme si rien n'avait été fait !

Dans ces conditions, je vais gager vos propositions en supprimant l'exonération de la taxe sur les salaires dans les établissements privés : je proposerai en PLFR de revenir sur cette exonération. L'État ne peut pas à la fois renoncer à des recettes fiscales et accroître les crédits budgétaires. Laissez donc Valérie Pécresse mener cette discussion contractuelle avec les établissements privés d'enseignement supérieur. Nous verrons ce qu'il en ressort. Cette logique purement budgétaire est prématurée aujourd'hui.

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