Intervention de Laurent Hénart

Je souscris totalement à ce que vient de dire Jean-Frédéric Poisson et je souhaite simplement y ajouter un élément. Il a été proposé que la taxe sur les salaires des universités publiques et des grandes écoles – l'école des Mines, l'école des Télécoms – serve à des redistributions de programmes et vous allez proposer un amendement qui modifie ce gage en expliquant que si la taxe sur les salaires est libérée, elle est néanmoins indispensable à leur fonctionnement.

Je ne vois pas ce qui empêche que, de la même manière, on libère la taxe sur les salaires pour les établissements privés d'enseignement supérieur, qui ne dispensent pas tous des formations bac + 5. Je souligne par ailleurs que ces établissements disposent d'une dotation par étudiant très basse – moins de 1 000 euros – et que, de ce point de vue, le Parlement s'honorerait de lancer un signal fort. Une augmentation de 8 % ne paraissant pas excessive, je maintiens mon amendement.