Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, et je souhaite y répondre en apportant deux précisions.

Premièrement, l'exonération de la taxe sur les salaires ne concerne que les établissements qui dispensent des formations jusqu'à bac + 5. De nombreux établissements n'entrant pas dans cette catégorie seront donc pénalisés.

Deuxièmement, chacun sait qu'entre 1997 et 2002, les subventions de l'État à ces établissements ont été purement et simplement supprimées.