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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui lui paraît résulter d'un malentendu. Les crédits concernant les établissements d'enseignement privés du programme « Formation supérieure et recherche universitaire » bénéficieront de plus de 55 millions d'euros au titre du PLF 2008. Certes, cela représente une baisse de 1,1 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, mais ces établissements bénéficient désormais d'une exonération de taxe sur les salaires, votée dans le cadre du collectif 2006. Cette exonération conduit à un effort public supplémentaire en leur faveur de près de 14 millions d'euros en 2008, ce qui équivaut à une progression de 24 %.

L'amendement n° 202 présente un autre inconvénient, celui de prélever 5 millions d'euros sur le programme « Recherche industrielle », qu'il ne me paraît pas opportun de ponctionner, sous peine d'affaiblir la compétitivité des entreprises qui en bénéficient, comme je l'ai dit précédemment.

La progression de 24 % des crédits dévolus aux établissements privés d'enseignement supérieur représente un effort très important et en tout état de cause bien supérieur à celui dont bénéficient la plupart des autres postes de ce budget.

Compte tenu de ces explications, je vous invite, monsieur le député, à retirer votre amendement.

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