Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b
Laurent Hénart, rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur :Les établissements privés d'enseignement supérieur, souvent de forme associative, accueillent des dizaines de milliers d'élèves. Or le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation inférieure à celle de la loi de finances initiale pour 2007.
En attendant que le Gouvernement mette en oeuvre une politique conventionnelle claire pour 2009, je vous propose d'adopter l'amendement n° 202 , qui vise à augmenter la dotation de l'enseignement supérieur privé de quelque 8 %, comme c'est le cas pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
