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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de la priorité donnée à la recherche dans le projet de loi de finances. C'est en effet la capacité d'innovation qui fera la compétitivité de notre pays dans la société mondiale de la connaissance qui émerge.

Le budget progresse de manière importante : de 1,8 milliard d'euros, soit 7,33 %. Les grands projets scientifiques et technologiques ne sont pas négligés, à l'instar du projet ITER pour lequel la contribution française est doublée.

Si le groupe Nouveau Centre veille toujours à ce que soient respectés la stabilité des comptes publics et l'impératif de la réduction de la dette publique, nous soulignons, et c'est très important, que les dépenses en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur sont des dépenses d'investissement et en aucun cas de fonctionnement.

Par ailleurs, nous nous félicitons de la prise de conscience du rôle moteur que jouent les PME dans l'innovation, la croissance et l'emploi. Ainsi, 390 millions d'euros sont alloués au crédit d'impôt recherche, qui est un outil majeur pour favoriser la compétitivité de nos entreprises. Toutefois, nous nous interrogeons sur l'opportunité de l'étendre aux grands groupes. En effet, un euro investi dans des structures moyennes est souvent beaucoup plus rentable que dans les grands groupes industriels. Quoi qu'il en soit, il convient de saluer cet effort de rattrapage des budgets antérieurs. Faut-il rappeler, en effet, qu'en 2005, nous consacrions 0,02 % du PIB aux incitations et à l'innovation des PME contre 0,11 % en Finlande et 0,9 % en Espagne ? Un effort est également consenti en faveur de l'ensemble des établissements, à hauteur de 1,156 milliard d'euros, dont 190 millions d'euros à l'OSEO.

La réintégration des jeunes entreprises innovantes au sein du dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales était primordiale et va donc dans le bon sens.

Par ailleurs, l'article 46 du projet de loi de finances proroge logiquement les dispositions relatives aux pôles de compétitivité, auxquels nous sommes très attachés.

Enfin, dans le cadre de la loi réformant les universités, dont on parle beaucoup, en particulier aujourd'hui, 52 millions d'euros sont destinés à la revalorisation des bourses des étudiants et 20 millions d'euros supplémentaires aux carrières des jeunes chercheurs.

Le groupe Nouveau Centre votera donc le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est pour nous une priorité.

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