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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Ce chiffre est a priori satisfaisant, puisqu'il correspond à une augmentation de 7,8 % par rapport au budget 2007. Mais, au-delà des déclarations spectacles, la réalité s'impose à tous.

Ainsi 470 millions sont consacrés à la régularisation de sommes dues par l'État en matière de retraites et de salaires. On peut se réjouir que l'État se décide enfin à payer ses dettes – c'est un beau geste même s'il n'y a là rien que de très normal –, mais il serait plus honnête de dire clairement que ces sommes ne correspondent évidemment à aucun moyen supplémentaire pour l'enseignement supérieur et la recherche. La remarque vaut également pour les quelque 300 millions destinés au rattrapage de l'inflation et pour les 330 millions supplémentaires qui serviront au rattrapage du financement de trois chantiers de rénovation déjà lancés.

Quant aux dégrèvements fiscaux, ils s'élèvent à 455 millions d'euros, dont 390 de crédits d'impôt pour les entreprises. Or tout le monde connaît l'inefficacité de ces dispositifs, au point que la Cour des comptes elle-même réclame un bilan pour en mesurer les effets. On peut dire sans risque de se tromper qu'il s'agit une fois de plus d'offrir de l'argent public en cadeau au privé sans aucune contrepartie.

Évidemment, une fois que l'on a retranché toutes ces sommes, qui dépassent le milliard, votre chiffre de départ est beaucoup moins ronflant, et notre enthousiasme beaucoup plus mesuré. D'autant que vous ne créez pas un seul poste statutaire : pas de poste d'enseignant – alors qu'il faudrait en créer au moins 1 000 pour l'application du suivi individualisé que vous voulez mettre en place –, pas de poste de chercheur, pas de poste administratif. Pire, sous couvert de transformer des postes en emplois de catégorie A, vous en supprimez de catégorie B et C. Seuls des emplois précaires seront créés. C'est une véritable logique de démantèlement de la fonction publique qui est mise en oeuvre.

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