Intervention de Éric Woerth

Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, le dernier que nous abordons aujourd'hui, est en hausse de 1,8 milliard d'euros, dont environ 1 milliard d'euros pour l'enseignement supérieur. C'est l'unique budget sur lequel l'État ait fait un effort aussi important, compte tenu de notre objectif de maîtrise des finances publiques. L'enseignement supérieur et la recherche représentent donc une vraie priorité, ce qui se traduit par des crédits supplémentaires très importants.

Cette augmentation de près de 7,8 % témoigne de la volonté du Président de la République de faire de la recherche et de la formation universitaire un enjeu majeur.

C'est une première étape ; ce n'est pas la dernière. Le budget de l'enseignement supérieur devra augmenter dans les prochaines années de 5 milliards d'euros et celui de la recherche de 4 milliards d'euros.

Cet effort mobilise tous les leviers financiers. Les moyens de l'ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur relevant de cette mission augmentent de 1,155 milliard d'euros. Les crédits alloués aux deux agences de financement sur projets – l'Agence nationale de la recherche, et OSEO Innovation – progressent à nouveau, à hauteur de 190 millions d'euros. Enfin, les dépenses fiscales au service de cette mission augmentent de 455 millions d'euros, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche, qui a fait ses preuves en matière de soutien à la recherche et au développement privés – Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur vous le présentera tout à l'heure.

Ces moyens permettront à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de mettre l'accent sur cinq priorités.

La première consiste à accompagner la réforme des universités inscrite dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : 381 millions d'euros de moyens nouveaux y seront consacrés pour renforcer les fonctions d'encadrement des universités – la gestion des ressources humaines et les fonctions financières et comptables – mais aussi pour améliorer le parc immobilier universitaire, qui en a besoin.

La deuxième priorité vise à favoriser la réussite des étudiants. Nous y consacrerons 173 millions de plus en 2008 afin de réformer le système des bourses, de favoriser les initiatives étudiantes, comme la création d'une jeune entreprise universitaire, et le travail étudiant, ainsi que de lutter contre l'échec en première année de licence. En 2008, l'État dépensera 7 375 euros par étudiant, soit une progression de 405 euros par rapport à 2007.

La troisième priorité est d'améliorer l'environnement des chercheurs – en particulier la situation des jeunes chercheurs, ainsi que les conditions de travail et de recherche – grâce à des moyens supplémentaires de 143 millions d'euros.

Quatrièmement, la montée en puissance de la recherche sur projets sera favorisée. Le financement sur projets bénéficiera de 190 millions d'euros supplémentaires. Nous réintégrons l'Agence nationale de la recherche dans le budget de l'État, ce qui traduit notre volonté de pérenniser ses crédits et répond à une demande forte de la représentation nationale lors des débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2007. Les crédits de l'Agence progressent de 130 millions d'euros afin d'intensifier le financement sur projets et d'honorer la programmation scientifique lancée depuis 2005. OSEO Innovation voit ses crédits progresser de 60 millions d'euros, soit une hausse de 37 %.

Ultime priorité, la recherche privée sera dynamisée : 443 millions d'euros de moyens nouveaux lui seront dédiés, avec 390 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires grâce au mécanisme puissant et très attendu du crédit d'impôt. Dès janvier 2008, ce dispositif sera par ailleurs simplifié et réformé pour permettre de générer davantage de dépenses des entreprises en faveur de la recherche. Nous augmentons donc les crédits en même temps que nous simplifions l'accès au crédit d'impôt recherche. La recherche industrielle bénéficiera d'une enveloppe de 53 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires.