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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines :

L'objet de cet amendement, non retenu par la commission des finances à laquelle je l'avais soumis, est de faire diminuer les crédits du titre 3 de la sous-action 9 « Soutien autre que Copernic » de 175 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 107 millions d'euros en crédits de paiement, sachant que les crédits de cette sous-action sont de 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Ces montants correspondent à l'augmentation non justifiée au premier euro des crédits pour 2008 par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2007, alors que les effectifs ont baissé, comme l'a souligné tout à l'heure M. Derosier. À la DGI et à la comptabilité publique, deux retraités sur trois ne sont pas remplacés, alors que les crédits de fonctionnement augmentent fortement, de 15 % en autorisations d'engagement et de 11 % en crédits de paiement.

Les explications avancées en commission élargie du 8 novembre dernier portent sur l'extension du périmètre des loyers budgétaires. Si telle était la raison, un tiers seulement de l'augmentation des crédits de fonctionnement pourrait être retenu. L'autre raison avancée concerne la signature de baux de six à douze ans, justification tout aussi évasive.

En conséquence, je propose la suppression de ces crédits. Si l'amendement n'était pas adopté, je souhaite du moins qu'à l'avenir des justifications plus concrètes soient apportées à votre rapporteur.

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