Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera en premier lieu sur l'effort de modernisation de la gestion publique entrepris par le Gouvernement, que le Nouveau Centre soutient et souhaite voir amplifier.

Si l'orateur précédent a regretté l'élargissement du périmètre, j'en suis plutôt satisfait, car, si l'on veut faire une réforme de fond de la fonction publique, les problèmes budgétaires doivent entrer en ligne de compte.

Nous soutenons donc votre volonté de créer une loi de performance et un véritable marché de l'emploi public : quand on sait combien il est cloisonné, il reste des efforts considérable à faire. Nous soutenons également votre volonté de moderniser le dialogue social et de fusionner la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique, réforme avortée une première fois mais attendue depuis longtemps.

Nous saluons aussi l'efficacité de la lutte contre les fraudes douanières ; votre volonté de promouvoir le civisme fiscal et la transparence des comptes publics ; votre souci, enfin, d'optimiser la formation des fonctionnaires : tout cela nous semble aller dans le bon sens.

Je ferai deux propositions, monsieur le ministre.

D'abord, sans doute faudrait-il renforcer la place des autorités déconcentrées. La plupart des décisions, en effet, se prennent au niveau de l'administration centrale. Ainsi les plans de formation devraient-ils être établis non plus au niveau central mais par les responsables de leur mise en place au niveau régional. De même, la valorisation des fonctionnaires pèche par une gestion passive et une déconcentration insuffisante.

Ma seconde proposition recueillera sans doute l'unanimité sur ces bancs : il s'agit de redonner du pouvoir au Parlement, qui ne doit pas se contenter d'être une chambre d'enregistrement des décisions du ministère des finances, mais renforcer ses pouvoirs d'investigation et de contrôle. La création d'un Office français d'évaluation et de contrôle, à l'image de ce qui se fait en Angleterre avec le NAO, éviterait certainement les gaspillages et limiterait la toute-puissance des administrations.

Le deuxième volet de mon intervention concerne l'effort de réduction des effectifs. Nous soutenons, vous le savez, votre volonté de ne pas remplacer cette année un tiers des agents qui partent à la retraite et de mettre en place la révision générale des politiques publiques. Nous soutenons également une plus grande individualisation des rémunérations et saluons votre effort pour favoriser la mobilité des agents publics. À nos yeux, il est en outre essentiel d'organiser la fonction publique en grandes filières de métiers, tout en fusionnant les corps, qui sont autant d'obstacles à la modernisation.

Quelles sont nos propositions en ce qui concerne l'évolution des effectifs ? Vous le savez, la LOLF transpose un concept de gestion des ressources humaines courant dans le privé, celui des équivalents temps plein. Je tiens cependant à souligner deux dérives.

La première ressemble à un phénomène de vases communicants, par lequel les ministères compensent la réduction des effectifs placés sous plafond – donc équivalents temps plein – par une augmentation des emplois des opérateurs. Et comme l'on comptait, en 2006, 649 opérateurs de l'État supplémentaires, les économies d'effectifs doivent être relativisées. Chacun sait, en effet, qu'entre 2007 et 2008, les équivalents temps plein ont augmenté chez les opérateurs de l'État, et il ne faudrait pas que l'effort qui est fait d'un côté soit perdu de l'autre, à cause des créations d'emplois chez ces opérateurs.

La seconde dérive concerne la gestion des ressources humaines. L'amélioration du pilotage des ressources humaines de l'État est indispensable, de même que la modernisation de leurs systèmes d'information. J'insiste une fois encore sur la nécessité de supprimer les corps, dont le cloisonnement organisé est un frein à la mobilité interne.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera ce budget pour plusieurs raisons. Il témoigne d'un véritable effort de réduction des effectifs, d'une volonté de dynamiser la gestion des ressources humaines et d'une ambition de moderniser la fonction publique, qui me paraît essentielle. Il tente une nouvelle approche managériale, qui inclut l'analyse des performances, l'étude des politiques publiques de l'État, et surtout procède d'une question qui doit nous rassembler au-delà des chiffres : comment l'usager reçoit-il le service public ?

Longtemps reléguée au rang de faire-valoir, la gestion des ressources humaines est devenue une vraie priorité si l'on veut réformer l'État et retrouver le chemin de la croissance.