Intervention de Jacques Alain Bénisti

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée aujourd'hui poursuit les efforts engagés les années précédentes et fait une nouvelle fois preuve du volontarisme du Gouvernement à, enfin, moderniser l'État et la fonction publique au sens large.

J'évoquerai rapidement les différents programmes pour me concentrer un peu plus longuement sur le programme « Fonction publique » qui me tient plus particulièrement à coeur.

Concernant les quatre programmes « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et « Facilitation et sécurisation des échanges », il faut saluer les efforts engagés pour rationaliser les dépenses de l'État et moderniser les outils de gestion au travers notamment de la montée en puissance de l'informatisation.

Je salue également l'annonce que vous avez faite récemment, monsieur le ministre, de fusionner la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. Cette annonce montre, une fois de plus, que beaucoup de choses restent à faire en matière de rationalisation, et je ne doute pas que le budget de l'année prochaine devra encore aller plus loin en la matière.

Je note aussi l'effort consenti dans ce budget pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. L'organisation d'une meilleure coordination des services est effectivement indispensable pour renforcer la lutte contre ce type de fraudes qui induisent un manque à gagner notable chaque année pour l'État.

En matière douanière, ce budget fait également preuve de courage pour lutter contre les fraudes et contrebandes notamment grâce à la poursuite du déploiement de la nouvelle application informatique, ce qui est une très bonne chose.

J'en viens plus particulièrement au programme « Fonction publique ». Cette année encore, le budget qui nous est présenté est très positif dans le sens où il s'inscrit dans la poursuite des accords signés l'année dernière avec les principales organisations syndicales. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette constance et de cette progression, et surtout du respect des engagements de votre prédécesseur.

Après les lois novatrices votées en 2005 et 2007, il faut noter le volontarisme affiché du Président de la République et de son gouvernement pour continuer à moderniser la fonction publique et à lever les freins qui figeaient les carrières des fonctionnaires. Permettre à l'ensemble des agents de se former tout au long de leur carrière et d'effectuer leurs missions dans de meilleures conditions, tout en leur offrant des possibilités d'évolution de carrière plus attractives et motivantes, sont des objectifs que nous devons atteindre. Le projet de budget qui nous présenté y contribue pleinement.

À ce titre, les mesures en faveur de l'action sociale, telles que l'aide à la recherche d'un logement, l'aide pour recouvrer sa caution ou la généralisation du chèque emploi universel pour la garde des jeunes enfants, sont autant de mesures dont bénéficiera concrètement chaque fonctionnaire et qui contribueront à améliorer son pouvoir d'achat. De plus, cela incitera les jeunes à s'engager dans la fonction publique.

De même, la compression des effectifs par le non-remplacement de certains départs en retraite profite directement aux fonctionnaires puisque les économies générées – 225 millions d'euros – sont réaffectées sous forme de mesures catégorielles. Il ne faut donc pas envisager ce budget uniquement sous l'aspect comptable des effectifs. Il faut aussi prendre en compte les bénéfices qu'en tirent les fonctionnaires, qui verront concrètement leurs salaires augmenter. Comme vous le voyez, mes chers collègues, nous sommes loin de ce que certains dans l'opposition appellent « un plan de rigueur » !

J'en terminerai par l'extension de la rémunération au mérite et la fusion des corps. La réussite de l'expérimentation menée sur la rémunération à la performance entraîne aujourd'hui sa généralisation progressive, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le mérite, l'implication, l'expérience et les résultats doivent être encouragés. Ils sont le gage de la qualité du service public. Leur reconnaissance est aussi source de motivation.

Engagé depuis 2006, le processus de fusion des corps a pour objectif d'améliorer la gestion des personnels et l'organisation fonctionnelle en favorisant leur mobilité et surtout en encourageant une meilleure allocation des ressources humaines. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître le statut de la fonction publique, mais bien au contraire de mettre en place un nouveau cadre statutaire plus souple et moins segmenté, adapté aux nouveaux métiers et compétences de la fonction publique d'aujourd'hui.

En conséquence, mes chers collègues, vous l'aurez compris, l'ensemble des programmes de cette mission vont dans le sens d'une meilleure organisation humaine et fonctionnelle de l'administration d'État. Le groupe UMP votera donc ce budget, et j'invite l'ensemble de la représentation nationale à faire de même.