Intervention de Éric Woerth

Nous examinons maintenant les crédits de cinq missions :

« Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ;

« Régimes sociaux et de retraite » ;

« Gestion du patrimoine immobilier de l'État » ;

« Pensions » ;

« Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nouvelle mission dans le projet de loi de finances pour 2008, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » tient compte du nouveau périmètre correspondant au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle regroupe tous les moyens humains et matériels de mon ministère.

En 2008, nous poursuivrons l'effort de rationalisation et de productivité des directions à réseaux avec l'achèvement des contrats pluriannuels de performance 2006-2008.

Cet effort se mesure notamment par le non-remplacement de près de 2 600 départs à la retraite – 2 594 pour être exact – au sein des trois directions générales : des impôts, de la comptabilité publique et des douanes. Il se mesure également par la poursuite du déploiement du système d'information fiscale Copernic et du système d'information financière de l'État Chorus.

Enfin, nous lancerons le projet de système d'information et de production de la paye, qui vise à moderniser la chaîne de paye de l'État pour la faire gagner en qualité et en efficience et en garantir la sécurité. Cela devrait se traduire, à terme, par des économies de l'ordre de 53 millions d'euros et la suppression de 820 emplois équivalents temps plein.

Ces actions s'accompagnent d'une réforme de fond : la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Cette fusion permettra de faciliter les démarches des usagers en leur offrant un interlocuteur fiscal unique sur l'ensemble du territoire. Elle permettra aussi d'élargir le parcours professionnel des fonctionnaires de ces deux directions.

Plus largement, mon ministère contribue activement à la révision générale des politiques publiques lancée en juin dernier par le Premier ministre. Il s'agit d'examiner et de remettre à plat l'ensemble des missions de l'État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens et pour réduire les dépenses de l'État tout en améliorant l'efficacité des politiques publiques. C'est donc une démarche visant à la fois la qualité du service public et les moyens financiers et humains permettant d'accomplir celui-ci.

Dans ce cadre, en tant que ministre de la fonction publique, je coordonne un chantier interministériel sur la gestion des ressources humaines. L'objectif est de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des effectifs au sein de l'administration et d'améliorer l'architecture statutaire. Nous pourrons ainsi mieux valoriser le travail des fonctionnaires et favoriser leur mobilité.

S'agissant toujours de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2008 renforce l'action sociale avec un effort notable de 45 millions d'euros supplémentaires. Cet effort est destiné à renforcer l'aide que nous apportons aux agents publics en matière de garde d'enfants, de logement et de restauration. Nous améliorons ainsi les conditions de travail, et notamment la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

J'en viens à la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui a fait l'objet d'un échange nourri en commission élargie. L'efficacité de la politique immobilière de l'État est l'un des dossiers majeurs de la réforme de l'État. Nous poursuivons l'amélioration de la rationalisation du parc immobilier de l'État. Quatre orientations sont proposées dans ce projet de loi de finances.

La première vise à rationaliser le parc immobilier à travers un objectif de cessions ambitieux – près de 600 millions d'euros, en hausse de 100 millions d'euros par rapport à 2007 –, à travers aussi l'extension du dispositif des loyers budgétaires à vingt-six départements alors qu'il était quasiment limité à l'Île-de-France. Désormais, les administrations vont payer plus largement des loyers pour les immeubles de bureaux qu'elles occupent et dont l'État est propriétaire.

Deuxième orientation : franchir une nouvelle étape, qui est attendue, dans la mise en place d'un État propriétaire. Nous voulons progresser dans la connaissance exacte de la performance et des besoins réels de chaque ministère en matière immobilière. La révision des politiques publiques nous y aidera.

Les deux autres orientations sont la professionnalisation de la fonction immobilière de l'État et la fourniture de terrains pour développer l'offre de logements.

Je voudrais, pour finir, vous présenter succinctement deux autres missions.

La mission « Régimes sociaux », dotée de 5,12 milliards d'euros de crédits, vise, pour l'essentiel, à assurer l'équilibre des régimes de retraite des agents de la SNCF, des anciens mineurs, des marins et des agents de la RATP. La réforme des régimes spéciaux que nous menons actuellement vise à assurer une équité de traitement entre les Français vis-à-vis de la retraite.

La mission « Pensions » englobe les pensions de retraites des personnels civils et militaires, les pensions des ouvriers de l'État et les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Le tout représente la somme considérable de 48 milliards d'euros, en hausse de 2 milliards d'euros pour 2008.

L'exercice 2008 est marqué par le relèvement significatif des cotisations versées par l'État employeur. Le taux de cotisation personnel civil de l'État employeur est porté à 55,71 %. Pour les militaires, il est de 103,83 %. Ces taux traduisent l'ampleur financière des déséquilibres du régime de retraite des fonctionnaires, qui tient à la fois à des raisons démographiques et aux facultés de départs précoces à la retraite.