Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'examen des chiffres du projet de loi, il est clair que l'aide publique au développement ne constitue plus une priorité pour le gouvernement actuel. Les crédits des missions « Aide publique au développement » et « Prêts à des États étrangers » sont nettement en baisse et le budget 2007 marque bel et bien, à cet égard, une rupture.

La création d'un programme « codéveloppement » opère une articulation dangereuse entre l'aide au développement et la lutte contre l'immigration. Il s'agit en effet, comme le relève à juste titre Coordination Sud-France, d'un programme sans rapport avec le développement, mais destiné à légitimer la politique anti-immigration du Gouvernement.

En 2007, le Gouvernement prévoyait initialement que l'aide publique au développement atteindrait 0,5 % du revenu national brut. On peut déjà constater que la réalisation effective du budget ramène l'effort de 0,5 % à 0,42 %, contre 0,47 % en 2005 et 2006. il s'agit donc d'un vrai recul de l'aide publique au développement depuis 2001.

Le projet de loi de finances prévoit pour l'aide économique et financière au développement la somme de 984 millions d'euros et, pour le traitement de la dette des pays pauvres, 152 millions d'euros. Devant l'ampleur du surendettement des pays pauvres d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique, ces sommes sont dérisoires.

Je rappelle qu'en septembre 2000, lors du sommet du Millénaire, les 191 États membres de l'ONU se sont engagés à réaliser d'ici 2015 les Objectifs du Millénaire pour le développement, ou OMD, qui prévoyaient notamment de réduire la pauvreté de moitié et de combattre des pandémies telles que le paludisme et le sida.

Au rythme actuel, les Objectifs du Millénaire ne seront jamais atteints en 2015. Pendant ce temps, 30 000 enfants meurent chaque jour de maladies qui auraient pu être soignées, plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, 800 millions souffrent de la faim.

Le fait que le commerce mondial et les échanges internationaux aient connu une augmentation significative n'est pas synonyme de développement, car les termes de l'échange se sont profondément dégradés.

À cela s'ajoute la politique néolibérale du Gouvernement, en relation avec celle de l'Union européenne, au sein de l'Organisation mondiale du commerce. La France a soutenu au sein des institutions financières internationales les programmes d'ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale : bradage des services publics et privatisation de l'eau, de la santé, de l'éducation, de la sécurité sociale.

Le niveau de l'aide publique au développement prévu pour 2008 est nominalement en augmentation, si on le compare aux prévisions d'exécution de l'aide publique au développement de 2007. Cette augmentation tient cependant aux prévisions d'annulations de dettes, à hauteur de plus d'un milliard d'euros, et de refinancement de la République démocratique du Congo et de la Côte d'Ivoire. L'augmentation n'est donc qu'une hypothèse.

En fait, la France dégage peu de ressources nouvelles pour financer le développement, car ces annulations relèvent pour la plupart d'un simple effacement comptable des créances impayables ou d'une opération qui fera monter artificiellement l'aide publique au développement. C'est notamment le cas de l'annulation de la dette de l'Irak, tandis que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n'ont eu qu'un moratoire d'un an : l'Indonésie et Sri Lanka devront payer entre 2007 et 2010 ce qu'ils devaient rembourser en 2005.

Comme l'ont souligné plusieurs rapports de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, ces annulations ont eu et auront très peu de conséquences sur le développement des pays bénéficiaires, qui sont contraints, parallèlement, d'approfondir les programmes macroéconomiques.

Au-delà même des chiffres, l'aide publique au développement exige une politique hors du cadre néolibéral imposé aux peuples. L'aide au développement demande un changement substantiel de la politique néolibérale menée par le Gouvernement au sein des institutions financières et commerciales internationales.

Devant la façon dont le Gouvernement choisit d'exercer son action en matière d'aide publique au développement et face à la politique d'appui aux programmes d'ajustement structurel prônés par les institutions financières internationales, notre groupe votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)