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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Aide publique au développement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les députés, l'aide publique au développement est une composante fondamentale de notre action diplomatique. Avec 4,5 milliards d'euros inscrits en autorisations d'engagement et 3,1 milliards d'euros inscrits en crédits de paiement pour cette mission, nous consolidons notre effort tout en préparant l'avenir.

Je rappelle en outre que notre effort en faveur de l'aide publique au développement ne se résume pas aux crédits budgétaires inscrits sur la mission que nous examinons : il comprend également les dotations inscrites sur d'autres missions du budget de l'État, les annulations de dettes ainsi que le produit de la taxe sur les billets d'avion.

Cette année, un nouveau programme a été créé, relatif au codéveloppement, qui relève de mon collègue Brice Hortefeux. Il est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus du double du cumul des crédits consacrés au codéveloppement pour la période 2003-2006. C'est que nous voulons mettre en place une politique de codéveloppement plus dynamique en direction des pays sources d'immigration.

S'agissant du programme « Aide économique et financière au développement », mis en oeuvre par Christine Lagarde, il est doté de 2,25 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 984 millions d'euros en crédits de paiement.

Cette inscription massive d'autorisations d'engagement est destinée à préparer l'avenir. Il s'agit de faire face à la reconstitution en 2008 de l'Aide internationale au développement, qui relève de la Banque mondiale, et du Fonds africain de développement, qui est géré par la Banque africaine de développement : 486 millions d'euros sont prévus à cet effet. Nous respectons ainsi les engagements que nous avons pris lors du G 8 de Gleneagles.

Enfin, en ce qui concerne le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », mis en oeuvre par Bernard Kouchner, ses crédits de paiement sont stabilisés à hauteur de 2,1 milliards d'euros et ses autorisations d'engagement progressent, pour atteindre 2,2 milliards d'euros.

Parmi les priorités du ministère figure son engagement en faveur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : 280 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances, et 900 millions seront dégagés sur les trois prochaines années en faveur de ce fonds ; Jean-Marie Bockel lui-même l'a confirmé, ce qui devrait lever les doutes exprimés par certains.

Le ministère va également répondre à un appel à contribution accru de la part du Fonds européen de développement, le FED, qui constitue un vecteur essentiel de notre aide publique au développement : 725 millions d'euros sont inscrits à cet effet dans le projet de budget.

Enfin un effort sera réalisé en faveur de l'aide bilatérale dans sa dimension culturelle et scientifique, ainsi qu'en matière d'amélioration de la gouvernance et de lutte contre la pauvreté.

Le compte « Prêts à des États étrangers » évolue, quant à lui, de la façon suivante. Les « prêts à des États étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure » progressent en autorisations d'engagement, pour s'élever à 350 millions d'euros. Les « Prêts à des États étrangers en vue de consolidation de dettes envers la France » sont en nette progression, pour atteindre 1,8 milliard d'euros.

Enfin, les « Prêts à l'Agence Française de Développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers » augmentent également, pour s'élever à 269 millions d'euros en autorisations d'engagement et 124 millions d'euros en crédits de paiement.

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