Intervention de Christophe Sirugue

C'est un article extrêmement important, qui concerne le forfait logement.

Le dispositif introduit par la loi de finances de 2006 a entraîné une économie estimée à 7 millions d'euros et l'exclusion de plus de 20 000 bénéficiaires, principalement des familles avec enfants.

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2008 propose d'unifier les règles pour l'ensemble des demandeurs de la CMUC et d'harmoniser les règles relatives au calcul du forfait logement sur les taux prévus pour le forfait logement du RMI.

Vous faites donc le choix d'aligner par le bas et de généraliser les règles les plus restrictives pour le calcul du forfait logement au renouvellement de demandes de CMU. En clair, vous proposez de revenir au dispositif initial du projet de loi de finances de 2006 voté en conseil des ministres.

Cette mesure entraînera une baisse automatique du nombre de bénéficiaires de la CMUC, et permettra de réaliser une économie estimée à quatorze millions d'euros en 2008, dont je ne suis pas certain qu'il faille être fier : elle pénalisera des dizaines de milliers de familles avec enfants.

Nous avions interpellé sur ce sujet M. Bertrand lorsqu'il était en charge de ce dossier. Celui-ci en avait reconnu l'importance et promis d'y réfléchir. Le moins qu'on puisse dire est que la réflexion a été longue ! Et plus elle a été longue, moins elle a été aboutie, puisqu'elle a finalement débouché sur la solution la plus pénalisante pour les personnes qui ont le plus besoin de la couverture maladie universelle.