Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 53 .

(L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion