Intervention de Christophe Sirugue

S'agissant enfin de l'accompagnement, on annonce la création de 2000 places dans les ESAT, contre 3000 en 2007. Les entreprises aidées, en 2007, bénéficiaient de 20 012 postes aidés, or seulement 19 625 sont prévus dans le budget 2008.

En commission élargie la ministre a répondu à ma collègue Martine Carrillon-Couvreur que si les crédits inscrits pour l'aide aux postes et la subvention spécifique destinés aux entreprises adaptées étaient identiques, c'est que les crédits n'étaient pas consommés. C'est inexact, car ces crédits n'ont pas été distribués aux entreprises par les directions départementales ou régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Si la loi DALO constitue une grande avancée, on pouvait s'attendre à trouver dans ce budget les moyens nécessaires à son application. Que constate-t-on là encore ? Sur les 27 100 places d'hébergement ou de logement prévues en 2007 pour les sans-abri, seules 14 000 devraient être réalisées d'ici à la fin de l'année. Plus inquiétant, si nous ajoutons tous les financements complémentaires qui ont été apportés au cours de l'année 2007 pour mettre en application le plan d'action renforcé en direction des sans-abri – le PARSA – on arrive à un total de 889 millions d'euros ; le budget pour 2008, avec 855 millions d'euros, est ainsi en recul de 3 %.

Pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale – les CHRS – le PARSA prévoit la création de 4 500 places, et la DGAS annonce que cet objectif sera atteint fin 2007. Or le projet de loi de finances table sur le financement de 3 113 places d'urgence transformées.

Pour les maisons relais, on constate le rééchelonnement sur plusieurs années de l'objectif de création de 9 000 nouvelles places, donc des dépenses moindres que prévues. Le moins que l'on puisse dire est qu'il s'agit d'un vrai faux investissement.

En ce qui concerne l'insertion, je veux redire ici les très vives inquiétudes que nous inspire la diminution du nombre des contrats aidés. Les crédits de paiement s'élevaient en 2007 à 2 226 millions d'euros, ils seront en 2008 de 2 033 millions d'euros, avec des différences significatives pour les CAE, les CEC, les CIE et les contrats d'avenir. Le ministre nous a d'ailleurs confirmé qu'il y aurait moins de contrats aidés en 2008.

Enfin, si l'article 49 de la loi de finances est maintenu, il entraînera une diminution automatique du nombre de bénéficiaires de la CMUC, pour une économie de 14 millions d'euros en 2008, ce qui est inacceptable.

S'agissant de la politique de l'économie sociale et solidaire, les crédits de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale sont pour le moins modestes. Cette année, les crédits attribués à des actions et projets innovants collectifs – 900 000 euros – ont été suspendus pour, semble-t-il, renforcer le lancement de l'expérimentation du RSA – on prend aux uns pour financer les autres –, et, pour 2008, les crédits affectés au secteur spécifique de l'économie sociale ne sont que de 1,5 million d'euros, contre 2,96 millions d'euros en 2007. Que peuvent attendre les acteurs de l'économie sociale qui participent pleinement aux objectifs de cohésion sociale d'un tel budget ? Quelle vision cela traduit-t-il de l'économie sociale ?

Concernant l'égalité hommes-femmes, les crédits sont peu différents de ce qu'ils étaient en 2007 ; c'est le budget le moins bien doté de la mission. L'égalité hommes-femmes, nous l'avons bien compris, ne semble donc pas être une priorité. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas de ministère de l'égalité, ni de secrétariat d'État aux droits des femmes alors même que la politique en faveur des femmes interagit à tous les niveaux de la société. Où est la volonté du Gouvernement en ce domaine ?

En résumé, vous prononcez beaucoup de bonnes paroles sur la solidarité, mais les actes manquent dans ce projet de loi de finances. Vous faites financer le revenu de solidarité active par les collectivités territoriales, notamment par les départements, et vous prélevez sur les crédits affectés aux autres politiques de solidarité. Il est vrai qu'on ne peut pas distribuer à ceux qui ont le plus tout en gardant des marges d'action pour ceux qui ont le moins !

Avec vous, c'est la fraternité à l'envers ! Nous ne voterons donc pas le budget de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)