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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est une mission interministérielle par excellence, puisqu'elle concerne les services de M. le Premier ministre, le ministère du travail, le ministère du logement et de la ville, et, bien entendu, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

M. le ministre l'a indiqué tout à l'heure, les crédits sont supérieurs à 12 milliards d'euros, en augmentation par rapport à 2007. Vous avez fait le choix d'augmenter les trois minima sociaux – allocation aux adultes handicapés, allocation spéciale d'invalidité et allocation de parent isolé – qui représentent 6,7 milliards d'euros, soit 56 %, des crédits de la mission et augmentent, ce qui est le plus important, de 3,5 %. En contrepartie de cet effort, et chacun le comprendra, la vigilance doit être soutenue dans l'octroi de ces crédits. Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité renforcera ses contrôles sur l'allocation adulte handicapé et sur l'allocation de parent isolé.

Ce budget affiche, de plus, une politique très volontariste en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le prolongement, pour ces dernières, de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. C'est donc la concrétisation de cet engagement législatif. Ainsi, l'AAH sera revalorisée de 1,1 % au 1er janvier 2008, et de nouveau de 1,1 % au 1er septembre 2008 et les crédits qui lui sont destinés augmentent de 114 millions d'euros, conformément à l'engagement pris il y a quelques mois par le Président de la République. Quant à l'effort en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, il se traduit par une augmentation de 71 millions d'euros des crédits destinés aux établissements et les services d'aide par le travail – ESAT – que l'on appelait encore il y a peu « centres d'aide par le travail ». Cette augmentation permettra de créer 2 000 places.

L'action en faveur des familles vulnérables est également très importante, le ministre l'a indiqué tout à l'heure, je serai donc bref. L'allocation de parent isolé représente 80 % des crédits de ce programme, avec 1 020 millions d'euros contre 909 millions l'an dernier. Les crédits destinés à la tutelle et à la curatelle sont également en forte progression dans ce budget. Du point de vue de leur mise en oeuvre opérationnelle, ces différentes actions sont menées en étroite concertation avec les départements, les caisses d'allocations familiales et les associations de tutelle.

Le programme « Protection maladie » regroupe trois dispositifs très importants, pour un montant de 513 millions d'euros : la CMU, l'aide médicale d'État destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière et le FIVA – fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Dans ce programme, l'aide médicale d'État connaît l'augmentation la plus importante – 180 millions d'euros – avec, en contrepartie pour 2008, des mesures de rationalisation et de contrôle.

Le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », doté de 993 millions d'euros, vise à prévenir la pauvreté – c'est presque une lapalissade – mais aussi et surtout à rompre avec la logique classique de l'assistance. La forte revalorisation des crédits dédiés à l'hébergement d'urgence – cela vient d'être salué – permettra notamment de transformer 10 000 places d'hébergement d'urgence en 6 000 places de stabilisation et 4 000 places d'hébergement et de réinsertion sociale. On ne peut que se réjouir de cette décision.

Enfin, le programme « Lutte contre la pauvreté » est doté de 40 millions d'euros. Il met l'accent sur des expérimentations, notamment pour le revenu de solidarité active créé par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Enfin, je ne saurais oublier les crédits dévolus à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire soutient ce budget très volontaire, très diversifié et très équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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