Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les chiffres récents du chômage témoignent d'une baisse statistique de l'exclusion du marché du travail. Toutefois, la solidarité et l'insertion s'expriment au travers de dynamiques plus complexes que ces chiffres.

La loi du 11 février 2005 a défini un cadre de dispositions afin que le handicap ne soit plus un frein à l'égalité des chances. On retrouve cette priorité dans le budget, puisque 67 % des crédits de cette mission, qui regroupe sept programmes, sont mis au service de l'ambition de l'insertion des handicapés. Les maisons départementales des personnes handicapées ont encore des progrès à accomplir pour devenir le lieu de réponses personnalisées, que nous appelons de nos voeux. Nous allons toutefois dans la bonne direction.

Quel est le défi ? Le taux de chômage des handicapés est quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Or nous avons légiféré en la matière et décidé d'inscrire dans la loi que 6 % de handicapés devront être employés dans la fonction publique. Nous souhaitons – nous voudrions d'ailleurs en faire une ardente obligation, et je m'adresse là à mes collègues historiquement gaullistes – que les trois fonctions publiques soient exemplaires à cet égard. Or ce taux d'obligation d'emploi est encore loin d'être atteint. L'État doit être exemplaire pour que les entrepreneurs, petits et moyens, parviennent progressivement à cet objectif. Nous sommes presque à la moitié du chemin. Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre, en matière de contrôle ? Quelles mesures de correction de cet objectif majeur, qui n'est pas atteint, comptez-vous prendre ?

Le groupe Nouveau Centre souhaite particulièrement appeler votre attention sur l'importance de la réforme des minima sociaux et sur l'expérimentation du revenu de solidarité active. Nous sommes d'accord sur le choix retenu : l'expérimentation puis la généralisation à l'ensemble du territoire national. Cela me semble être la bonne démarche. Nous soutiendrons donc l'amendement du Gouvernement qui va dans ce sens. Il est effectivement impossible de maintenir un système dans lequel le retour au travail des allocataires des minima sociaux ne se traduit pas par un accroissement de leurs ressources. Chacun d'entre nous l'a entendu dans sa permanence. Il faut lever ce blocage psychologique. Nous sommes heureux que l'expérimentation du RSA ait suscité un vif engouement des collectivités territoriales. Vingt-sept départements ont été retenus. Les premiers résultats enregistrés par ces expérimentations vont-ils modifier le calendrier de l'élargissement de leur champ ? Quel est-il ? Le groupe Nouveau Centre sera spécialement attentif au dispositif du contrat unique d'insertion. C'est essentiel pour le marché du travail.

Enfin, nous émettons de vives réserves sur les crédits affectés à l'indemnisation des victimes de l'amiante, au sein du programme « Protection maladie ». Sans doute vos informations sont-elles différentes, mais les chantiers « amiante » sont de plus en plus nombreux. Or les crédits diminuent cette année de 50 millions d'euros. À mon avis, vous n'obtiendrez aucun résultat avec une telle somme, monsieur le ministre.

Nous soutenons cependant l'action du Gouvernement en faveur d'une réduction de la pauvreté de 30 % en cinq ans. Pour ces raisons, nous voterons les crédits de cette mission.