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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Solidarité insertion et égalité des chances

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Cet effort budgétaire exige également une intensification de la lutte contre le phénomène de fraude, à laquelle je serai particulièrement attentif.

La prise en charge des mesures de tutelle et de curatelle justifie une autre augmentation notable – près de 20 % – du fait d'une progression constante, près de 8 %, du nombre de mesures de protection prescrites chaque année.

Le premier poste de dépenses des 8,1 milliards inscrits au programme « Handicap et dépendance » concerne l'allocation aux adultes handicapés. Le montant inscrit en 2008 – 5,4 milliards d'euros – tient compte de la quasi-stabilisation du nombre de bénéficiaires. Le taux de progression du nombre d'allocataires est en effet passé de 2,3 % en 2004 à 0,6 % en 2007, et nous avons prévu une hausse de 0,5 % des bénéficiaires pour 2008.

La mission comporte également un volet santé, avec le programme « Protection maladie ». Là encore, nous faisons un effort de budgétisation important, en faveur de l'aide médicale d'État, afin que l'État cesse de contracter des dettes envers l'assurance maladie : 413 millions d'euros lui sont alloués cette année contre 233 millions l'an passé. Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du PLFSS, cette hausse va s'accompagner d'une obligation de recourir aux génériques. Les bénéficiaires de l'aide médicale d'État sont ainsi traités comme les autres citoyens.

Cet effort de remise à niveau des dotations ne doit pas pour autant cacher la baisse des dépenses liées à l'AME, lesquelles devraient diminuer de 4 % en 2007. La politique du Gouvernement en matière de lutte contre l'immigration clandestine devrait confirmer cette tendance pour l'an prochain.

Le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » traduit une autre des priorités définies par le Président de la République. Ses crédits s'établiront à 28,5 millions d'euros et seront utilisés de façon prioritaire pour lutter contre les violences faites aux femmes et favoriser l'insertion professionnelle de celles-ci, en multipliant notamment les contrats de mixité.

Enfin, le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » contient les crédits de fonctionnement d'une administration unique placée sous la tutelle de plusieurs ministres. Il ne déroge pas au principe du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite, avec la suppression prévue de 173 emplois.

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