Il reste que ce même rapport évalue à 2,2 millions de personnes le nombre annuel de bénéficiaires des chèques-vacances. Le Gouvernement ne reste pas inactif dans ce domaine : le 26 septembre a été annoncée en conseil des ministres une extension du dispositif, sous réserve de certaines clarifications.
Un audit juridique de l'Agence nationale du chèque-vacances, visant à sécuriser sa gouvernance et son mode de décision, a été confié au Conseil d'État. Les conclusions en seront rendues au début de l'année 2008. Par ailleurs, Luc Chatel a entamé une réflexion sur les moyens de mieux diffuser le chèque-vacances. Il est vrai qu'il existe une inégalité entre les personnels des entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont accès à un comité d'entreprise, et les autres.
Cette réflexion pourra donc aboutir à une réforme, mais à la condition que la diffusion du chèque-vacances ne s'apparente pas à celle d'un chèque-cadeau ! L'extension du chèque-vacances doit avoir un contenu social réel, tangible, évaluable.
Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j'en demanderai le rejet.